Statuts de l'association Mamm Douar
ARTICLE 1 : nom et siège
Nom et siège ll est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du ler juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 : MAMM DOUAR.
Le siège est fixé au numéro 3, Cocary à Nivillac. ll pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 2 : objet et but
L’association a pour objet : Accompagner la production agricole par la mise en commun de moyens de production pour dessiner de nouveaux équilibres entre nature et activités humaines.
Valoriser les compétences et les savoirs du travail agro-écologique et créatif, assurer la continuité et la promotion des métiers du monde rural.
La mise en relation plus étroite d’artistes, artisans, paysans et acteurs du milieu agro-écologique, dans le respect et la reconnaissance de la pluralité culturelle, pour consolider les connaissances du patrimoine culturel au travers de l’éducation et de la formation.
ARTICLE 3 : les moyens d’actions
Pour réaliser son objet, l’association utilisera les moyens suivants :
La production et l’organisation d’évènements et de toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;
les cours, les stages, les formations, les publications ;
la vente permanente ou occasionnelle de tous produits, services ou prestations entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation ;
et toutes autres actions visant à renforcer l’objet de l’association.
ARTICLE 4 : durée
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : les ressources
Les ressources de l’association sont constituées par :
– les cotisations des membres
– les subventions émanant d’organismes publics ou privés
– les recettes des productions
– le dons et les legs
– le revenu des biens et valeurs de l’association
– toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : les membres
L’association se compose de membres :
Sont membres actifs : ceux qui participent activement à la vie de l’association, ils versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale. Elle est fixée pour l’année 2025 à un minimum de 20 euros. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction s’ils sont membres depuis plus de 24 mois.
Sont membres fondateurs : ceux qui ont créé l’association et dont les noms sont annexés aux présents statuts. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction. Ils payent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres usagers : ceux qui adhérent à l’association afin de participer à une activité proposée par l’association, sans s’engager dans le soutien de son objet. Ils payent une cotisation annuelle à prix libre.
Sont membres bienfaiteurs : ceux qui apportent un soutien financier à l’association ils disposent d’une voix consultative,
Sont membres de droit : toutes personnes morales légalement constituées, telles que les établissements publics, les établissements d’utilité publique, les associations à but non lucratif légalement constituées, les sociétés civiles et les sociétés commerciales peuvent être admises comme membres de l’association. Les membres de droit sont désignés par la direction. Ils disposent d’une voix consultative.
ARTICLE 7 : l’adhésion
L’adhésion des membres est prononcée par la direction. Pour faire partie de l’association il faut s’engager à respecter les présents statuts, remplir un formulaire de demande d’adhésion selon les modalités arrêtées par la direction, payer la cotisation annuelle.
En cas de refus, la direction n’a pas à justifier sa décision.
ARTICLE 8 : perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
– décès (dissolution pour les personnes morales) ;
– démission adressée par écrit au président ;
– radiation prononcée par la direction pour non paiement de Ia cotisation ;
– exclusion prononcée par l’assemblée générale pour motif grave.
Le membre concerné est préalablement invité à fournir des explications écrites à la direction.
ARTICLE 9 : l’assemblée générale ordinaire, convocation et organisation
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend les membres de l’association à jour de leur cotisation. 15 jours au moins avant la date fixée de l’assemblée générale, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. Pour que l’assemblée générale puisse valablement délibérer, la présence de 10% des membres disposants de la voix délibérative est nécessaire. Si cette proportion n’est pas atteinte, une seconde assemblée générale sera convoquée dans un délai de 30 jours, elle pourra alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Les votes se font à main levée sauf si 10% des membres demandent le vote à bulletin secret et pour toute décision concernant l’exclusion des personnes et l’élection à la direction des membres y ayant droit. Les résolutions sont prises à la majorité plus une voix des membres présents.
L’ordre du jour est fixé par la direction. Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. La présidence de l’assemblée générale appartient au président. Toutes les délibérations et résolutions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal et sont consignées dans Ie registre des délibérations des assemblées générales, signé par le président et le secrétaire. ll est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le président et Ie secrétaire.
ARTICLE 10 : pouvoirs de l’assemblée générale ordinaire
Dans Ia limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le code civil et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents. L’assemblée entend les rapports sur la gestion de la direction et notamment sur la situation morale et financière de l’association. L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres de la direction dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association. Enlin, elle est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour tout motif grave portant préjudice à l’association. L’assemblée générale est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions de la direction.
ARTICLE 11 : la direction
L’association est administrée par une direction composée de 2 membres. Les membres de la direction sont élus pour 5 ans, par l’assemblée générale ordinaire et choisis en son sein. En cas de poste vacant, la direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. ll est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 12 : accès à la direction
Est éligible à Ia direction tout membre de l’association, fondateur ou actif depuis plus de 24 mois, et à jour de cotisation.
ARTICLE 13 : les postes de la direction
La direction comprend les postes suivants :
Le président : il veille au respect des statuts et à la sauvega.de des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions de la direction. Il assume les fonctions de représentation : légale. judiciaire et extrajudiciaire de l’association dans les actes de Ia vie civile. ll peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation.
La secrétaire-trésorière est chargée de tout ce qui concerne la correspondance de l’association. Elle rédige les procès verbaux des assemblées et des réunions de la direction. Elle tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations de la direction. Elle veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Elle rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.
Le coordinateur : il est chargé de l’organisation des activités de l’association.
ARTICLE 14 : les réunions de la direction
La direction se réunit au moins 2 fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par son président ou à la demande de 1 de ses membres. L’ ordre du jour est fixé par le président et est joint aux convocations écrites qui devront être adressées au moins 15 jours avant la réunion. Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents. Par ailleurs, les dites délibérations sont prises à main levée. Toutes les délibérations et résolutions de la direction font l’objet de procès-verbaux, inscrits sur le registre des délibérations et signés par le président et le secrétaire. ll est tenu une liste d’émargement signée par chaque membre présent.
ARTICLE 15 : les pouvoirs de la direction
La direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale. Elle assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soient effectuées dans un délai de 3 mois. Elle prononce les éventuelles mesures de radiation des membres- Elle fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt. Elle décide de tous actes, contrats, marchés, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l’association, etc. Elle est également compétente pour les contrats de travail et fixe les rémunérations des salariés de l’association.
ARTICLE 16 : rétributions et remboursements de frais
En conformité avec l’instruction fiscale n » 208 du 18 décembre 2006 (instruction 4 H-S06), l’association peut rembourser les membres pour les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat au vu des pièces justificatives.
ARTICLE 17 : assemblée générale extraordinaire, convocation et organisation
Elle est compétente pour la modification des statuts et pour la dissolution de l’association. Pour valider des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins 20% des membres ayant droit de vote délibératif. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à 15 jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues à l’article 9 des présents statuts.
ARTICLE 17 : modification des statuts
La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité de ¾ des membres présents. Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par la direction et mentionnées à l’ordre du jour. Les modifications feront l’objet d’un procès verbal, signé par le président et le secrétaire et transmis au tribunal ou à la préfecture dans un délai de 3 mois.
ARTICLE 19 : dissolution de l’association
La dissolution de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité de ¾ des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non-membres de l’association qui seront chargées de la liquidation des bien de celle-ci. L’actif net subsistant sera attribué à : une association poursuivant des buts similaires. un organisme à but d’intérêt général (école, commune, syndicat…) choisi par l’assemblée générale. La dissolution fera l’objet d’un procès verbal signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal ou à la préfecture au plus vite.
ARTICLE 20 : le règlement intérieur
La direction pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’association. Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire ainsi que ses modifications ultérieures.
ARTICLE 21 :
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale le 25/02/2025 à Nivillac.